1. Introduction
Bienvenue sur 7EO, spécialiste en prestations de services SEO. Nos services incluent l’audit technique en SEO, l’audit SEO complet, la rédaction d’articles de blog, le développement de stratégies SEO et le consulting SEO. Nous sommes dédiés à fournir des solutions de référencement naturel de haute qualité à une variété de clients, notamment des e-commerces et toute entreprise souhaitant améliorer sa visibilité en ligne.
Nos services sont principalement destinés aux clients situés en France. Ces conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture de nos services et sont destinées à définir les termes et conditions sous lesquels nous offrons nos prestations.
2. Acceptation des Conditions
En sollicitant les services de 7EO, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, sauf accord contraire préalable et écrit de notre part.
3. Modalités de Prestation de Service
a. Nature des Services : 7EO propose divers services dans le domaine du SEO, incluant l’audit technique, l’audit SEO complet, la rédaction d’articles de blog, la stratégie SEO et le consulting SEO. Chaque service sera décrit en détail dans le devis ou la proposition de service fourni au client.
b. Processus de Commande : Pour bénéficier de nos services, le client doit d’abord nous contacter via un formulaire de contact pour discuter de ses besoins spécifiques. Sur cette base, 7EO fournira un devis personnalisé. La commande est considérée comme effective une fois le devis signé par le client et le paiement complet effectué, conformément aux conditions de paiement stipulées.
c. Délais de Réalisation : Les délais de réalisation varient selon le type de service demandé et seront clairement indiqués dans le devis. 7EO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus, sans pour autant être tenue pour responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des modifications de commande demandées par le client.
d. Obligations du Client : Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des services. Le manque de coopération du client peut entraîner un retard ou une impossibilité de fournir les services demandés, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de 7EO.
e. Modification des Services : Toute demande de modification du périmètre des services après acceptation du devis doit faire l’objet d’un accord écrit. 7EO se réserve le droit d’ajuster les tarifs et les délais en conséquence.
4. Tarifs et Conditions de Paiement
a. Tarification : Nos services sont tarifés comme suit :
- Audit technique : 800€ (hors taxes)
- Audit SEO complet : 1400€ (hors taxes)
- Rédaction d’articles de blog : 100€ par article (hors taxes)
- Stratégie SEO : Tarification établie sur devis personnalisé
- Autres services : Tarification établie sur devis personnalisé
Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur. 7EO se réserve le droit de réviser ses tarifs, les changements n’affectant pas les commandes déjà validées par un acompte.
b. Devis et Acceptation : Chaque devis proposé par 7EO est valable pour une durée spécifiée. L’acceptation du devis par le client implique son accord avec les présentes CGV.
c. Modalités de Paiement : Le paiement intégral du service doit être effectué avant le début de toute prestation. Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre 7EO et le client.
d. Retard de Paiement : En l’absence de paiement à la date convenue, les services ne seront pas initiés. Aucune pénalité de retard ne sera applicable étant donné que la prestation de service ne commence qu’après réception du paiement complet.
e. Non-Paiement : Si le paiement intégral n’est pas reçu, 7EO ne débutera pas les travaux et aucune obligation de service ne sera engagée.
5. Politique de Confidentialité et Protection des Données
a. Confidentialité des Informations : 7EO s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients dans le cadre de l’exécution des services. Toutes les informations reçues de la part des clients sont considérées comme confidentielles et ne seront utilisées que pour la réalisation des services demandés.
b. Protection des Données Personnelles : Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, les informations personnelles recueillies dans le cadre de la fourniture des services sont traitées avec la plus stricte confidentialité. 7EO s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord explicite du client, sauf si requis par la loi.
c. Utilisation des Données : Les données collectées peuvent être utilisées pour l’amélioration des services de 7EO, la communication avec le client, ou à des fins statistiques. En aucun cas, ces données ne seront vendues ou échangées à des fins commerciales.
d. Droits des Clients : Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter 7EO directement.
e. Sécurité des Données : 7EO prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles et professionnelles traitées.
6. Limitations de Responsabilité
a. Responsabilité de 7EO : 7EO s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, notre responsabilité est limitée à la prestation de conseils et de services conformément à nos domaines d’expertise en SEO. Nous ne sommes pas responsables des résultats commerciaux de nos clients.
b. Limitation de Dommages : En aucun cas, 7EO ne sera tenue responsable de tout dommage indirect subi par le client, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de clientèle ou de données. La responsabilité de 7EO est strictement limitée au montant payé par le client pour les services en cause.
c. Force Majeure : 7EO ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution des services dues à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, grèves, ruptures de communication, etc.).
d. Réclamations : Toute réclamation concernant les services fournis doit être soumise à 7EO dans un délai raisonnable et au maximum dans les 30 jours suivant la prestation du service.
7. Conditions de Résiliation des Services
a. Résiliation par le Client : Le client peut résilier le contrat de service à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours et en s’acquittant des frais de service déjà engagés jusqu’à la date de résiliation.
b. Résiliation par 7EO : 7EO se réserve le droit de résilier le contrat de service à tout moment en cas de non-respect des CGV par le client, de non-paiement, ou pour tout autre motif grave. Une notification écrite sera envoyée au client en précisant les raisons de la résiliation.
c. Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation, le client reste tenu de payer pour les services déjà réalisés. 7EO s’engage à fournir toute assistance nécessaire pour la transition ou la clôture des services en cours.
8. Conclusion et Dispositions Générales
a. Intégralité de l’Accord : Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité de l’accord entre 7EO et le client concernant les services fournis. Elles remplacent toutes déclarations, négociations, engagements, communications, orales ou écrites, antérieures à la signature du contrat.
b. Modification des Conditions : 7EO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web de 7EO ou dès leur communication au client par tout autre moyen.
c. Droit Applicable et Juridiction : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
d. Contact : Pour toute question relative à ces CGV, les clients peuvent contacter 7EO à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis sur notre site web.